
Benoit-Margueritte.com
Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Benoit Margueritte dont le siège social est situé au 44 RUE D’ABBEVILLE, 62140 SAINTE-AUSTREBERTHE, immatriculée au Immatriculée au RNE (INPI) sous le numéro de SIREN (siège) : 97895126700019 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Benoît-Margueritte.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Benoit Margueritte, exploitant du site Benoit-Divination.com, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site. L'acceptation des présentes CGV est un prérequis à toute transaction.
Article 2. Produits
Les produits disponibles sur Benoît-Margueritte.com sont présentés avec un descriptif précis de leurs caractéristiques. Les photographies sont non contractuelles. La disponibilité des produits est sujette aux stocks.
Article 3. Prix
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4. Commande et Paiement
Les commandes s'effectuent sur le site Benoît-Margueritte.com après création d'un compte utilisateur. Les paiements sont sécurisés et peuvent se faire par :
-
Carte bancaire
-
Virement bancaire
Une commande est validée après réception du paiement.
Article 5. Réserve de Propriété
Les produits restent la propriété de Benoit Margueritte jusqu'à règlement intégral de la somme due.
Article 6. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à l'exception des services de voyance et consultations, qui, par nature, sont exclus du droit de rétractation.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande. En cas de retard de plus de 30 jours, l'acheteur peut annuler sa commande et obtenir un remboursement.
Article 8. Responsabilité
Benoît-Margueritte.com ne saurait être tenu responsable des dommages liés à l'utilisation du site ou d'Internet (perte de données, intrusion, virus, etc.).
Article 9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site Benoît-Margueritte.com sont la propriété exclusive de Benoit Margueritte et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Article 10. Données Personnelles
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Article 11. Règlement des Litiges
Tout litige sera soumis à la juridiction compétente d'Arras et régi par la loi française.